Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires
Article 26
Versions de la disposition
26. L’avis indique le nombre de postes à pourvoir, les profils recherchés, les qualités et les conditions requises, le délai fixé au 15 mai pour déposer une candidature et les autres instructions nécessaires à ce dépôt.
En vig.: 2022-03-10
26. L’avis indique le nombre de postes à pourvoir, les profils recherchés, les qualités et les conditions requises, le délai fixé au 15 mai pour déposer une candidature et les autres instructions nécessaires à ce dépôt.
